Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur en France ?

Posted on Publié dans Droit d'auteur
Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur en France ?

Le droit d’auteur est un concept juridique essentiel qui vise à protéger les créations originales de l’esprit. Mais savez-vous exactement quels types d’œuvres sont couverts par le droit d’auteur en France ? Découvrons ensemble l’étendue de cette protection et les prérogatives qu’elle confère aux auteurs, à travers des explications claires et des exemples concrets.

Un large éventail de créations éligibles

Le Code de la propriété intellectuelle français énumère une grande variété d’œuvres pouvant bénéficier de la protection du droit d’auteur. Cela inclut notamment les œuvres littéraires comme les livres, articles, poèmes ou scénarios, mais aussi les créations musicales avec ou sans paroles. Les œuvres graphiques et plastiques telles que les dessins, peintures, sculptures ou lithographies sont également concernées, tout comme les photographies, les films et autres œuvres audiovisuelles.

Le droit d’auteur s’étend aussi aux créations des arts appliqués et de l’art industriel comme le design, aux illustrations, cartes géographiques et croquis, ainsi qu’aux plans, esquisses et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, la topographie, l’architecture ou les sciences. Les logiciels informatiques et leur documentation sont eux aussi protégés, de même que les créations de mode comme le stylisme de vêtements.

La clé pour qu’une œuvre soit éligible est son originalité, c’est-à-dire qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Les simples idées ou concepts ne sont en revanche pas protégés en tant que tels.

Exemple : Marie écrit un roman policier intitulé « Meurtre sur la Croisette ». Son livre est automatiquement protégé par le droit d’auteur dès qu’elle l’a créé, sans qu’elle n’ait besoin d’effectuer de formalités. Elle bénéficie alors de droits exclusifs sur son œuvre.

Les droits conférés à l’auteur sur son œuvre

Dès l’instant où une œuvre originale est créée, elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur, sans aucune formalité à accomplir. L’auteur bénéficie alors de deux types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

Ils incluent le droit de divulgation (l’auteur décide seul quand et comment son œuvre est dévoilée au public), le droit de paternité (l’auteur peut exiger que son nom soit mentionné), le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (l’auteur peut s’opposer à toute dénaturation) et le droit de repentir ou de retrait (possibilité de mettre fin à l’exploitation de son œuvre).

Les droits patrimoniaux, quant à eux, peuvent être cédés par l’auteur ou ses ayants droit à un tiers comme un éditeur ou un producteur. Ils comprennent le droit de reproduction (seul l’auteur peut autoriser la reproduction de son œuvre sous quelque forme que ce soit), le droit de représentation (l’auteur contrôle la communication de l’œuvre au public) et, pour certaines œuvres graphiques et plastiques, le droit de suite (l’auteur perçoit un pourcentage lors de chaque revente). Sauf exceptions, ces prérogatives durent toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.

Bon à savoir : Pour certaines œuvres comme les œuvres anonymes, pseudonymes, posthumes ou collectives, la durée des droits patrimoniaux peut varier (ex : 70 ans à compter de la publication pour une œuvre posthume). Pour les œuvres audiovisuelles, elle est de 70 ans après la mort du dernier survivant parmi le réalisateur, les auteurs du scénario/adaptation, les auteurs des dialogues et le compositeur.

Quelques cas particuliers à connaître

Si les principes généraux du droit d’auteur s’appliquent à une large palette de créations, certaines œuvres font l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas notamment des logiciels, pour lesquels la protection couvre le code source et le matériel de conception préparatoire, mais pas les idées et principes à la base des interfaces. Les œuvres collectives résultant de la fusion des contributions de plusieurs auteurs sont, sauf convention contraire, protégées au profit de la personne physique ou morale qui les édite sous sa direction.

Pour les agents publics, le droit d’exploiter leurs créations appartient dès l’origine à l’administration, dans la limite des besoins du service public. Enfin, les artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes bénéficient de droits voisins du droit d’auteur sur leurs prestations et enregistrements. Ces droits voisins leur permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leurs interprétations ou productions.

A noter : Certains usages d’œuvres protégées sont autorisés sans l’accord de l’auteur, il s’agit des exceptions au droit d’auteur. C’est le cas de la copie privée (copie d’une œuvre pour un usage personnel), du droit de courte citation, de la parodie ou encore de l’exception pédagogique permettant d’utiliser des extraits d’œuvres à des fins d’illustration dans l’enseignement et la recherche.

Faire respecter ses droits d’auteur

Si vous êtes auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, il est important de garder des preuves de votre processus créatif et de la date d’achèvement de votre création. Cela vous sera utile en cas de litige pour démontrer l’originalité de votre œuvre. Vous pouvez par exemple effectuer un dépôt électronique sécurisé appelé e-Soleau auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), réaliser un dépôt chez un officier ministériel comme un notaire ou un huissier, ou encore passer par une société de gestion collective des droits d’auteur.

Si malgré ces précautions, vous constatez qu’un tiers exploite votre œuvre sans votre autorisation, vous pouvez agir en contrefaçon à son encontre. Les sanctions encourues par le contrefacteur peuvent être civiles (paiement de dommages-intérêts pour compenser votre préjudice) et/ou pénales (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende).

A l’inverse, si vous souhaitez autoriser librement certains usages de votre œuvre, vous pouvez y apposer une licence Creative Commons. Ces licences vous permettent de choisir à quelles conditions votre création peut être partagée et réutilisée.

Exemple : Paul, graphiste, découvre qu’une de ses affiches est utilisée sans son accord par une entreprise sur son site web. Après avoir tenté un règlement amiable, il décide d’agir en contrefaçon contre la société en question pour obtenir réparation de son préjudice et faire cesser l’exploitation illicite.

Le droit d’auteur, un précieux allié des créateurs

Comme nous venons de le voir, le droit d’auteur offre une protection étendue aux créateurs, couvrant une large variété d’œuvres originales, qu’elles soient purement artistiques ou plus fonctionnelles. Cette protection d’ordre public ne nécessite aucune formalité et confère à l’auteur un véritable monopole d’exploitation sur sa création, qu’il peut défendre en justice en cas d’atteinte à ses droits.

Si vous êtes vous-même auteur ou créateur, n’hésitez pas à vous renseigner davantage sur l’étendue et les modalités de la protection par le droit d’auteur. Cela vous permettra de mieux connaître vos droits et de les faire respecter si nécessaire. Vous trouverez de nombreuses informations utiles sur le site de l’INPI, qui propose également des formations sur la propriété littéraire et artistique.

D’autres ressources comme les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM…) pourront vous accompagner dans la gestion et la valorisation de vos droits. Avec une bonne compréhension du droit d’auteur, vous serez en mesure de protéger et promouvoir au mieux vos créations intellectuelles !

En complément, voici quelques conseils pour sécuriser vos créations :

  • Apposer un copyright sur votre œuvre avec la mention © suivie de votre nom et de l’année de création
  • Utiliser des techniques de tatouage numérique pour marquer vos fichiers (watermarking)
  • Recourir à des outils de détection de plagiat pour vérifier si vos contenus ne sont pas réutilisés sans votre accord
  • Conclure des contrats de cession de droits en cas d’exploitation de votre œuvre par des tiers

Exploiter et valoriser ses droits d’auteur

Au-delà de la protection juridique qu’il confère, le droit d’auteur peut également être une source de revenus pour les créateurs. En effet, en contrepartie de l’autorisation d’exploiter leur œuvre, les auteurs peuvent percevoir une rémunération sous forme de droits. Plusieurs options s’offrent à eux pour valoriser économiquement leurs créations :

  • Céder leurs droits patrimoniaux à un tiers (éditeur, producteur…) de manière exclusive ou non, pour une durée et un territoire donnés, en contrepartie d’une rémunération proportionnelle ou forfaitaire
  • Concéder des licences d’exploitation (exclusives ou non), permettant à des tiers d’utiliser l’œuvre sous certaines conditions et moyennant le paiement de redevances
  • Percevoir des droits via les sociétés de gestion collective, qui collectent et répartissent les droits pour certains types d’exploitation (diffusion radio/TV, copie privée…)
  • Faire appel au financement participatif (crowdfunding) pour financer la création de l’œuvre en amont, en proposant diverses contreparties aux contributeurs

Exemple : Julie, autrice de bande dessinée, négocie un contrat d’édition avec une maison d’édition pour publier son prochain album. Elle cède ses droits d’exploitation pour le monde entier et pour une durée de 10 ans renouvelable, en échange d’à-valoir et d’un pourcentage sur les ventes futures.

Bon à savoir : En France, les auteurs bénéficient d’une rémunération pour copie privée, versée par les fabricants et importateurs de supports vierges (CD, DVD, disques durs…). Cette rémunération est ensuite répartie entre ayants droit par les sociétés de gestion collective, en compensation du préjudice subi du fait des copies réalisées licitement par les particuliers pour leur usage personnel.

Le droit d’auteur, un atout à ne pas négliger

Que vous soyez romancier, compositeur, photographe, réalisateur, designer ou encore développeur de logiciels, vos créations originales sont protégées par le droit d’auteur. Cette protection juridique solide vous permet non seulement de décider de l’exploitation de votre œuvre et de défendre vos droits face aux contrefacteurs, mais aussi de tirer une juste rémunération de votre travail créatif.

Alors n’hésitez pas à faire valoir vos droits d’auteur et à les exploiter au mieux, en vous faisant accompagner si besoin par des professionnels du secteur (sociétés de gestion collective, avocats spécialisés, agents artistiques…). Une bonne gestion de vos droits vous permettra de vivre sereinement de votre activité créative et de continuer à enrichir le patrimoine culturel par vos œuvres !

Pour aller plus loin, voici quelques ressources utiles :